1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Puissance Pneu » et son client au titre de la commande de pneus qu'il souhaite effectuer.
Le présent document constitue la Version n°1 des conditions générales de vente de « Puissance Pneu » en vigueur jusqu'à leur prochaine révision.
Le client est informé de ce que les présentes conditions générales de vente seront à tout moment accessibles sur le site de « Puissance Pneu » à l'adresse suivante : www.puissance-pneu.com.
2. DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE ET ETENDUE
La zone géographique couverte par l'offre de « Puissance Pneu » s'étend à la France Métropolitaine (Corse comprise).
L'offre présente sur le site est valable jusqu'à épuisement des stocks.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
En communiquant son adresse électronique en vue de sa commande, le client reconnaît expressément accepter l'usage d'internet aux fins d'échanger toute information relative à sa commande et son exécution, sauf stipulation expresse contraire visée aux présentes. Les systèmes d’enregistrement automatique mis en œuvre par « Puissance Pneu » sont considérés entre les parties et expressément acceptés par le client, comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une fois le processus de commande terminé, le client devra impérativement imprimer sa facture qui servira de justificatif accompagnée d’une pièce d’identité, lors du rendez-vous pour le montage des pneumatiques.
La validation de la livraison des pneumatiques se fera par le centre de montage agréé lors de la pose des pneumatiques. Cette validation est effectuée par la communication simultanée à « Puissance Pneu » du numéro de la facture, ainsi que du code confidentiel situé dans le corps de la facture.
« Puissance Pneu » ne pourra être tenu responsable de tout problème de validation de livraison dans le cas où le client communiquera son code confidentiel de quatre caractères avant contrôle par ses soins de sa livraison de pneumatiques sur le centre de montage agréé.
Le client est informé et accepte expressément que sa commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation, par l'organisme financier, du paiement effectué par le client. Le client reconnaît expressément que cette confirmation étant adressée dans un maximum de 72 heures ouvrées, les délais de livraison mentionnés sur le site ou les présentes conditions générales, ne courront qu'à compter de ce délai.
« Puissance Pneu » se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement de la commande elle-même ou de toute autre commande faite par ce même client, que ce litige intervienne lors du processus de commande ou une fois les pneus livrés sur le site de montage présélectionné.
Dans cette hypothèse, « Puissance Pneu » adressera un courrier électronique à son client l'informant de l'impossibilité de mettre en œuvre la commande au titre de cette difficulté.
A défaut de régularisation du litige par le client dans un délai de 5 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, la commande sera considérée comme annulée.
« Puissance Pneu » se réserve également le droit de suspendre ou annuler une commande dès qu’elle aura eu connaissance d'un litige relatif au paiement communiqué par l'organisme financier, et ce même si la marchandise a été livrée au centre de montage partenaire.
4. LIVRAISONS ET MONTAGE DES PNEUS
Les pneus commandés seront livrés directement au centre de montage agréé, préalablement sélectionné par le client dans le cadre de sa commande. Aucun autre lieu de livraison ne pourra être accepté.
Le client reconnaît expressément que le montage des pneus sera exclusivement effectué sur et par le centre de montage présélectionné lors de sa commande.
La commande de pneus par le client emporte commande par ce dernier des prestations nécessaire au montage et à l’équilibrage des pneus commandés aux conditions et tarifs définis sur le site.
Le coût de ce montage affiché sur le site « Puissance Pneu » et rappelé ci-après sera directement réglé au centre de montage présélectionné par le client.
Les forfaits de pose sont les suivants pour l’ensemble des centres de montage agréés :
- forfait tourisme (*) = 17€ TTC
- Forfait pneu roulage à plat (technologie (RUN FLAT)*) = 22€TTC
- forfait véhicule utilitaire et 4x4 (*) = 20€ TTC
- supplément pour roue en aluminium = 4€ TTC
(*) Forfaits pour 1 roue comprenant : le montage, l’équilibrage, la valve caoutchouc ou le joint et l’obus pour une valve électronique (si valve métallique à changer, en supplément).
Les délais de livraison courent à compter de la date à laquelle la commande est réputée définitive, selon les conditions définies ci-avant.
La livraison des pneus sera effectuée sur le site de montage présélectionné dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été déclarée définitive. Le client reconnaît expressément que chaque site de montage gérant de manière autonome ses jours d'ouverture et de fermeture, certains sites pourraient ne pas être ouverts le samedi ou le lundi.
Le site présélectionné informera dans les meilleurs délais le client de la livraison effective des pneus aux fins de lui proposer différentes dates de montage.
En cas de non respect des délais de livraison, et sauf cas de force majeure, le client pourra :
- mettre en œuvre les dispositions de l'article 6 "Disponibilités",
- solliciter l'annulation de la commande : dans cette hypothèse, le client reconnaît expressément que par dérogation aux règles d'échanges de toute information par voie électronique au titre de l'exécution des présentes, cette demande sera sollicitée par l'envoi d'un mail ou d’un fax directement à PUISSANCE PNEU.
La commande sera alors remboursée par chèque bancaire sur le compte débité dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette notification.
5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
« Puissance Pneu » propose uniquement à la vente des pneumatiques neufs revêtus de la marque d'homologation CE.
Dans l'hypothèse ou aucun visuel n'existerait pour identifier le pneu sur le site, « Puissance Pneu » mentionnera cette difficulté sur son site en proposant alors un visuel fourni ou conseillé par le manufacturier illustrant de la manière la plus proche l'aspect physique du pneu référencé.
Le client est tenu pour seul responsable de ses choix concernant les pneus. Le client est donc tenu de s’assurer que les pneus commandés correspondent bien aux normes constructeur de son véhicule (bon diamètre, indice de vitesse et charge,...).
Le client reconnaît dès lors expressément qu'il ne pourra solliciter de « Puissance Pneu » aucune reprise ni remboursement dans cette hypothèse même en cas d'impossibilité de monter lesdits pneus.
6. DISPONIBILITE
Dans l'hypothèse d'une rupture de stocks qui interviendrait entre la passation de la commande et la confirmation de son paiement ou postérieurement à celle-ci, le client sera contacté par courrier électronique ou par téléphone sous un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la date à laquelle la commande sera devenue définitive.
« Puissance Pneu » s'engage dès lors à proposer à son client le remboursement de la commande sans aucun frais sous 15 jours par virement bancaire sur le compte débité.
7. PRIX
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA.
Ces prix comprennent également l'écotaxe, les frais de manutention (hors montage), d’emballage, de transport et de livraison.
Le client reconnaît donc expressément que tous frais de manutention, de montage ou toutes autres opérations réalisées lors du montage des pneus (contrôle du parallélisme….) ne sont pas inclus dans le prix des pneus.
Les pneus restent la propriété de « Puissance Pneu » jusqu'à leur entier paiement.
8. FACTURATION ET PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le montant total de la commande est exigible le jour même de la commande.
Une fois le processus de commande terminé et validé par le client, ce dernier sera redirigé pour les besoins de l'opération vers le site de paiement sécurisé de l’organisme de paiement.
« Puissance Pneu » informe ses clients ne détenir aucun accès à leurs données bancaires.
9. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES
9.1 Les produits commercialisés par « Puissance Pneu » bénéficient de la garantie constructeur. Cependant toute hernie (bosse apparaissant sur le flanc du pneu) constatée sur des pneus montés et ayant roulés ne sera pas couverte par « Puissance Pneu » ou le constructeur.
Le client reconnaît expressément devoir s'assurer, lui même de la conformité des pneus livrés sur le site de montage et ce, avant ledit montage sur son véhicule.
Le centre de montage ne saurait être tenu responsable d'un éventuel défaut non constaté à la livraison.
Le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des pneus (véhicule, gonflage, pression...) et reste seul responsable de celle-ci.
Le client reconnaît expressément que la garantie ne couvre pas l’usure normale des produits, ainsi que ses performances effectives.
9.2 Le client reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions par les clients à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité de « Puissance Pneu » s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique est expressément limitée à la sortie de ses routeurs IP installés chez elle.
En aucun cas, la responsabilité de « Puissance Pneu » ne pourra être recherchée si son serveur devait être indisponible pour des raisons échappant raisonnablement à son contrôle, telles que notamment, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève dudit réseau, défaillance ou grève des opérateurs publics ou privés dont dépend « Puissance Pneu » pour assurer la connexion au réseau, guerres, émeutes, tempêtes, tremblements de terre…
« Puissance Pneu » pourra également interrompre le service à des fins de maintenance de son site ou de son serveur.
10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande est devenue définitive, pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement des pneus commandés sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour dans l'hypothèse d'un droit de rétractation au-delà des 7 jours sont les suivants : 19 €TTC par pneu.
La demande de rétractation pourra être faite, au choix du client, par courrier électronique ou par fax adressé à « Puissance Pneu » portant mention expresse du numéro de commande qui lui aura été attribué.
« Puissance Pneu » adressera dès lors un chèque en remboursement, déduction faite des frais susvisés, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation. Les pneus ne pourront être repris que dans leur état d’origine et non montés.
11. ARCHIVAGE
Toute commande devenue définitive et supérieure à 120 euros, sera archivée pour une durée de 10 ans et pourra être communiquée au client sur sa demande.
12. LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige ou contestation pouvant naître des contrats conclus entre « Puissance Pneu » et le client seront soumis aux tribunaux compétents.
13. INFORMATIONS LEGALES :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant. Les informations transmises par les clients sont destinées à « Puissance Pneu » et à ses partenaires commerciaux aux fins de la livraison des pneus.
Site sécurisé par Cyberplus Paiement (réseau Banque Populaire).
14. NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. TITRES
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en entête des clauses, le titre sera déclaré inexistant sans remettre en cause la validité du contenu de la clause.
16. NON RENONCIATION :
Toute tolérance de l'une des parties envers la non-exécution ou l'exécution imparfaite par l'autre partie d'une ou plusieurs clauses ou obligations du présent contrat, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne saurait s'analyser en une renonciation, même implicite, aux droits découlant de ladite clause.
17. FORCE MAJEURE :
Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d'un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence, tels que, notamment, les interdictions d’exporter résultant d’une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux, les blocages des transports de toute nature, les pannes électrique et téléphonique.
La force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
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